La CET - Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Pro)
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En parallèle de la suppression de la Taxe Professionelle est instituée une Contribution Economique Territoriale (CET) dont la méthode de calcul rapelle étrangement celle de la taxe pro :
Taxation sur la base des valeurs foncières (immobilisations) et de la valeur ajoutée.
Nous avons toutefois gardé en archives, nos anciennes fiches pratiques qui concernaient la taxe pro :
Méthode de calcul et estimation de la CET.
Cette contribution est composée de deux éléments :
- la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises qui est basée sur les valeurs foncières
- la CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises qui sera assise sur la valeur ajoutée
.
La CFE.
La grande nouveautée est que seule les valeurs foncières et non plus toutes les immobilisations, entrent en ligne de compte à ce niveau. Les investissements productifs (machines) en sont donc exclus.
Les taux, la méthode de calcul et les exonérations par rapport à l'ex Taxe Pro ne changent pas.
La CVAE.
Par rapport au système qui existait avant : Plafonnement de la Taxe Pro et Taxe Pro Minimale agisent sur la Valeur Ajoutée; les nouveautés sont l'application d'un pourcentage de la valeur ajoutée par palier et le fait que la Taxe Pro minimale ne s'appliquait qu'au-delà de 7.600.000 € de CA HT.
Encadrement du dispositif.
Pour garantir la baisse de la charge fiscale, le systéme du plafonnement de la taxe globale (CFE + CVAE) en fonction de la valeur ajoutée reste applicable et est abaissé au taux de 2%
.
Enfin un abbatement dégressif sur 5 ans est mis en place pour lisser tout accroissement de plus de 10% (et 500 €uros) de la charge fiscale liée à cette réforme.
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Notre favori : un simulateur de la CET.
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